À l’alinéa 7, substituer au mot

Déposé par Elie Califer et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« du »

les mots :

« d’un examen passé au ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.