I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civique »
les mots :
« aux premiers secours citoyen ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.
« Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient désormais d’employer pour désigner cette formation spécifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.