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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS39 · article 2 · déposé le 2 mai 2025

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 303 heures sur une période d’un an. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »

« L’emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C’est environ 2 % de l’emploi total. »

« Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l’enchaînement de contrat court s’opère jusqu’à atteindre la limite légale de 18 mois cumulés. »

« Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l’entreprise utilisatrice ne le fera pas. »

« Nous proposons ainsi que, dès l’atteinte d’une durée de travail équivalente à 2 mois à temps plein, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.