| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | contre | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | contre | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | abstention | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | contre | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | pour | adopté 178-163 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | contre | adopté 296-224 |
Il a été élaboré avec la Cnape, le Gepso et l’Unicef.La commission spéciale a doté les séjours de rupture d’un cadre légal, attendu de longue date par les acteurs de terrain. L’idée, bien intentionnée, est de…Article 7 ter, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
Cet amendement très important a trait aux ratios minimaux d’encadrement. Nous souhaitons compléter l’alinéa 22 par les mots : « exprimés sous la forme de taux socles et complémentaires de professionnels…Article 7, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
311 amendements déposés depuis octobre 2024, dont 26 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · L’intérêt des enfants.