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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS47 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« en matière de prévention et de secours civiques »

les mots :

« aux premiers secours dispensée à la journée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée "Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.