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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS48 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Salvatore Castiglione · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« à l’issue du »

les mots :

« au cours de sa dernière année de scolarité au ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.