Adopté
Amendement n°AS50 · article premier · déposé le 6 mai 2025
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« aux premiers secours dispensée à la journée ».
« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.