Tombé
Amendement n°AS4 · article 2 · déposé le 30 avril 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Arnaud Simion et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre la mortalité infantile
À l’alinéa 3, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.