Dossier DLR5L17N51849 — Adoptée /// 89 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51849 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Lutter contre la mortalité infantile

Déposé à l’AN le 1er avril 2025, dernière décision le 15 mai 2025, 89 amendements déposés, 27 adoptés.

1 moisde navette
89amendements
27adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

1er avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

15 mai 2025 AN · séance

Deux séances publiques

15 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 97-4

Scrutin n°1723 — 97 pour, 4 contre, 23 abstentions.

16 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement répond à nombre de questions soulevées lors de la discussion générale.Comme vous, monsieur Isaac-Sibille, je m’étonne que nous soyons obligés de créer un registre. M. Yannick Neuder Article 1er · lire en contexte
Il vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi de notre collègue Colombani, dont je salue l’initiative. Mme Marie-Charlotte Garin Article 2 · lire en contexte
Les 22 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1718
15 mai — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile …
92 0
n°1719
15 mai — L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'ar…
82 13
n°1720
15 mai — L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à l…
56 14
n°1721
15 mai — L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter co…
73 41
n°1722
15 mai — L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (premi…
102 8
n°1723 vote d'ensemble
15 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (premiè…
97 4

Atelier Les amendements

89 amendements déposés, 27 adoptés. Sorts : sans suite 31 · adopté 27 · rejeté 17 · tombé 7 · retiré 5 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 23 7
LIOT 18 13
EcoS 11 2
RN 10 0
DR 8 0
SOC 7 1

Dossier Les documents