Dossier DLR5L17N51849 — Adoptée /// 89 amendements
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Lutter contre la mortalité infantile
Adoptée
Dossier DLR5L17N51849 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Lutter contre la mortalité infantile
Déposé à l’AN le 1er avril 2025, dernière décision le 15 mai 2025, 89 amendements déposés, 27 adoptés.
1 mois de navette
89 amendements
27 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
6 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
1er avril 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
15 mai 2025 AN · séance
Deux séances publiques
15 mai 2025 AN
Décision : adoptée, 97-4
Scrutin n°1723
— 97 pour, 4 contre,
23 abstentions.
16 mai 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cet amendement répond à nombre de questions soulevées lors de la discussion générale.Comme vous, monsieur Isaac-Sibille, je m’étonne que nous soyons obligés de créer un registre.
M. Yannick Neuder Article 1er · lire en contexte
Il vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi de notre collègue Colombani, dont je salue l’initiative.
Mme Marie-Charlotte Garin Article 2 · lire en contexte
Les 22 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique lutter_contre_mortalite_infantile_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 6 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°1718
15 mai — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile …
92
0
n°1719
15 mai — L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'ar…
82
13
n°1720
15 mai — L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à l…
56
14
n°1721
15 mai — L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter co…
73
41
n°1722
15 mai — L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (premi…
102
8
n°1723 vote d'ensemble
15 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (premiè…
97
4
Atelier Les amendements
89 amendements déposés,
27 adoptés . Sorts :
sans suite 31 · adopté 27 · rejeté 17 · tombé 7 · retiré 5 · non soutenu 2.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
23
7
LIOT
18
13
EcoS
11
2
RN
10
0
DR
8
0
SOC
7
1
Dossier Les documents
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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