Irrecevable
Amendement n°AS5 · article premier · déposé le 2 mai 2025
Amendement n°AS5 — Article premier
Déposé par
Yoann Gillet · Rassemblement National · sur le Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.