Dossier DLR5L17N51851 — En cours d'examen /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51851 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Déposé à l’AN le 1er avril 2025, 17 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
17amendements
1adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

1er avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

15 mai 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 13 · retiré 2 · rejeté 1 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 6 0
SOC 4 0
DR 3 0
LFI-NFP 2 0
LIOT 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 1 avril Proposition de loi — Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
  • 7 mai Rapport — Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte