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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS3 · article 2 · déposé le 22 mai 2025

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« prend en compte les »

les mots :

« est adapté aux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée. »

« Le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" doit bénéficier à l’ensemble du territoire national et notamment aux zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques. »

« L'objectif de cet amendement est donc d'adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits "d'outre‑mers" et de la Corse. »

« Il se propose ainsi de renforcer l’ambition de justice sociale de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.