Dossier DLR5L17N51962 — Modifiée /// 416 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N51962 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Déposé à l’AN le 17 avril 2025, dernière décision le 9 juin 2026, 416 amendements déposés, 81 adoptés.

14 moisde navette
416amendements
81adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
28scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai – 3 juin 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

4 juin 2025 – 27 janvier 2026 AN · séance

Trois séances publiques

27 janvier 2026 AN

Décision : adoptée, 96-0

Scrutin n°5222 — 96 pour, 0 contre, 23 abstentions.

28 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 juin 2026 Sénat

Décision : modifiée

10 juin 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Je prendrai pour point de départ ce que j’ai constaté sur le terrain : à La Compagnie du 20e, créée dans le cadre du projet TZCLD du 20e arrondissement de Paris, travailleuses et travailleurs me confient que le quartier a changé, que les… Mme Danielle Simonnet Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 45 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5203
27 janv. — Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l…
 94 8
n°5206
27 janv. — Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'ar…
 95 16
n°5208
27 janv. — L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi …
 84 30
n°5212
27 janv. — Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'ar…
 72 9
n°5213
27 janv. — Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'ar…
 50 8
n°5215
27 janv. — Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'ar…
 123 1
n°5217
27 janv. — L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant…
 64 37
n°5222 vote d'ensemble
27 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et …
 96 0

8 sur 28 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

416 amendements déposés, 81 adoptés. Sorts : tombé 140 · adopté 81 · sans suite 74 · rejeté 69 · non soutenu 46 · retiré 6.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 95 0
LIOT 77 62
LFI-NFP 65 4
EcoS 58 6
EPR 56 3
SOC 22 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 avril Proposition de loi — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur …
  • 28 mai Proposition de loi — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur … adoptcom
  • 28 mai Rapport — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur … adoptcom
  • 28 mai Rapport — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur … adoptcom
  • 28 janv. Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée adoptseance
  • 28 janv. Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée adoptseance
  • 28 janv. Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée
  • 3 juin Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée
  • 3 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, …
  • 10 juin Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée

10 sur 11 documents