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Retiré Amendement n°AS1 · article 7 · déposé le 13 février 2026

Amendement n°AS1 — Article 7

Déposé par Océane Godard et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.