Dossier DLR5L17N51346 — Adoptée sans modification /// 162 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51346 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Déposé à l’AN le 21 janvier 2025, dernière décision le 26 mars 2026, 162 amendements déposés, 49 adoptés.

14 moisde navette
162amendements
49adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
15scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 février – 5 mars 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

6 mars 2025 AN · séance

Deux séances publiques

6 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 155-0

Scrutin n°912 — 155 pour, 0 contre, 17 abstentions.

6 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 mai 2025 Sénat · séance

Séance publique

12 mai 2025 Sénat

Décision : modifiée

13 mai 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 février 2026 AN · commission

Réunion de commission

26 mars 2026 AN · séance

Séance publique

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 92-0

Scrutin n°5829 — 92 pour, 0 contre, 2 abstentions.

Au mot près Le débat

Nous touchons au cœur d’un scandale sanitaire silencieux. Nous ne pouvons pas accepter que ceux qui nous sauvent le fassent au prix de leur vie, dans l’indifférence totale de l’État. Mme Karen Erodi Article 7  ter · lire en contexte
Sous l’uniforme, il y a des femmes et des hommes qui craquent. Sauver et périr ne doit plus être leur destin. Mme Karen Erodi Article 2  bis · lire en contexte
Les 72 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°901
6 mars — L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des …
 44 11
n°902
6 mars — L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'org…
 72 20
n°906
6 mars — L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organ…
 63 0
n°907
6 mars — L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l…
 94 2
n°908
6 mars — L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative…
 48 46
n°911
6 mars — L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à…
 14 52
n°912 vote d'ensemble
6 mars — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des profess…
 155 0
n°5829 vote d'ensemble
26 mars — L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vé…
 92 0

8 sur 15 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

162 amendements déposés, 49 adoptés. Sorts : adopté 49 · tombé 43 · sans suite 33 · rejeté 19 · retiré 17 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 55 9
Dem 35 26
LFI-NFP 26 4
SOC 11 3
UDR 7 0
DR 6 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 janv. Proposition de loi — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
  • 19 févr. Proposition de loi — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours adoptcom
  • 19 févr. Rapport — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours adoptcom
  • 19 févr. Rapport — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours adoptcom
  • 6 mars Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
  • 7 mai Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
  • 7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux miss…
  • 12 mai Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS adoptseance

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