Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. »
« L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises. »
« Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent. »
« Cet amendement vient remédier à cet oubli. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.