Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L17N52040 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Déposé au Sénat le 7 mai 2025, dernière décision le 15 octobre 2025, 244 amendements déposés, 45 adoptés.
5 moisde navette
244amendements
45adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
36scrutins publics
Navette Le parcours du texte
7 mai 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 juin 2025 Sénat · séance
Séance publique
4 juin 2025 Sénat
Décision : adopté
5 juin 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juin – 2 juillet 2025 AN · commission
Quatre réunions de commission
3 juillet 2025 AN · séance
Deux séances publiques
3 juillet 2025 AN
Décision : modifié
4 juillet 2025 CMP
Dépôt d'un projet de loi
4 juillet 2025 CMP
Convocation d'une CMP
9 juillet 2025 CMP
Décision de la CMP : Accord
10 juillet 2025 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
15 octobre 2025 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 143-25
Il vise à transposer les dispositions relatives à la création d’une période de reconversion professionnelle pour les salariés prévues par l’ANI du 25 juin 2025, comme s’y était engagé le gouvernement.Cette transposition s’inscrit dans un…Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 10 · lire en contexte
Vous avez tenté de faire passer la pilule de la réforme des retraites, mais comme vous avez fini par vous rendre compte que vous aviez fait n’importe quoi, vous avez eu une idée : le CDI senior.M. Louis Boyard Article 4 · lire en contexte