Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS44 · article 4 · déposé le 19 juin 2025

Amendement n°AS44 — Article 4

Déposé par Louis Boyard et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 10 voix pour, 58 contre

Scrutin public n°2916 · séance du 3 juillet 2025