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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS87 · article 4 · déposé le 23 juin 2025

À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« du »

les mots :

« prévues au ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.