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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS8 · article premier · déposé le 22 mai 2026

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique et celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, et ayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur la santé, mais qui n’y résident plus. »

« Cet amendement a été travaillé avec l’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et Représentativité Afro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.