À l’alinéa 1, après le mot :
« moraux, »,
insérer les mots :
« d’anxiété, ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise. »
« Conformément à l'amendement déposé pour l'examen en commission par la Sénatrice socialiste, rapporteure de cette proposition de loi, il convient de reconnaître le préjudice moral d'anxiété. »
« La Cour d'appel de Paris a d'ailleurs engagé la responsabilité de l’État dans le cas du scandale du chlordécone au titre des préjudices moraux d'anxiété, subis par 11 professionnels agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.