À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qu’il soit ou non ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les logiciels d’aide à la prescription médicale qui seront financés par l’Assurance maladie soit certifié par la Haute Autorité de santé. »
« Il est en effet essentiel que les logiciels qui seront ainsi financés par l’Assurance maladie puissent être certifiés par une autorité scientifique indépendante, en l’espèce la Haute Autorité de santé, avant leur financement par de l’argent public. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.