Dossier DLR5L17N52922 — Partiellement conforme /// 6 208 amendements
Partiellement conforme
Dossier DLR5L17N52922 · projet de loi de financement de la sécurité sociale · XVIIe législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé à l’AN le 2 juillet 2025, dernière décision le 16 décembre 2025, 6 208 amendements déposés, 1099 adoptés.
5 moisde navette
6 208amendements
1099adoptés
29séances AN
2votes d'ensemble
429scrutins publics
Navette Le parcours du texte
14 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 – 31 octobre 2025 AN · commission
Treize réunions de commission
29 octobre 2025 AN · commission
Réunion de commission
4 – 12 novembre 2025 AN · séance
Dix-sept séances publiques
13 novembre 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
26 novembre 2025 Sénat · séance
Séance publique
26 novembre 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
26 novembre 2025 CMP
Décision de la CMP : Désaccord
26 novembre 2025 CMP
Convocation d'une CMP
26 novembre 2025 Sénat
Décision : modifié
29 novembre – 2 décembre 2025 AN · commission
Quatre réunions de commission
2 – 9 décembre 2025 AN · séance
Onze séances publiques
9 décembre 2025 AN
Décision : adopté, 247-234
Scrutin n°4696
— 247 pour, 234 contre,
93 abstentions.
9 décembre 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
12 décembre 2025 Sénat
Décision : rejeté
15 décembre 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
16 décembre 2025 AN · séance
Séance publique
16 décembre 2025 AN
Décision : adopté, 247-232
Scrutin n°4758
— 247 pour, 232 contre,
90 abstentions.
18 décembre 2025 Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
30 décembre 2025 Conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3398
4 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finance… |
61 |
326 |
|
| n°3682
12 nov. — Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'a… |
414 |
11 |
|
| n°3684
12 nov. — L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité soci… |
255 |
146 |
|
| n°4439
2 déc. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de … |
150 |
211 |
|
| n°4443
2 déc. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finance… |
56 |
311 |
|
| n°4695
9 déc. — La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nou… |
227 |
86 |
|
| n°4696 vote d'ensemble
9 déc. — L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
247 |
234 |
|
| n°4758 vote d'ensemble
16 déc. — L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défi… |
247 |
232 |
|
8 sur 429 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
6 208 amendements déposés,
1099 adoptés. Sorts :
sans suite 2493 · rejeté 1349 · adopté 1099 · tombé 799 · non soutenu 250 · retiré 218.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| DR |
1157 |
399 |
| LFI-NFP |
1132 |
135 |
| SOC |
666 |
113 |
| EPR |
655 |
98 |
| EcoS |
551 |
61 |
| GDR |
421 |
70 |
Dossier Les documents
- 14 oct.
Projet de loi
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 23 oct.
Lettre
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 29 oct.
Avis
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 1 nov.
Rapport
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 1 nov.
Rapport
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 1 nov.
Rapport
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 1 nov.
Rapport
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 13 nov.
Projet de loi
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 15 nov.
Rapport
— rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- 26 nov.
Projet de loi
— Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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