Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8, qui réduit certaines exonérations de cotisations sociales applicables à certains compléments de salaires (tickets-restaurant, chèques-vacances) et aux indemnités de rupture conventionnelle. »
« Cet article 8 risque d’avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, qui bénéficient de ces compléments de salaire. »
« En effet, l’assujettissement au forfait social de compléments de salaire (tickets-restaurant, chèques-vacances) risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. »
« Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. »
« En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet article 8. »
« Tel est l’objet du présent amendement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.