À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et de la sécurité des sources d’approvisionnement »
les mots :
« , de la sécurité des sources d’approvisionnement et de la localisation des sites de production ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits médicaments. »
« Le secteur du médicament a connu depuis plusieurs décennies un mouvement de fond de délocalisation des sites de production, notamment vers la Chine et l’Inde. »
« Cette délocalisation est un des facteurs de la hausse considérable des pénuries de médicaments, que la France et plus largement l’Europe, connaît depuis plusieurs années. »
« En effet, les chaînes de production et de transport sont davantage sensibles aux aléas (évolution des droits de douane, crise sanitaire, etc.) quand elles sont situées à plusieurs milliers de kilomètres du lieu de délivrance. »
« C’est pourquoi nous proposons que le Comité économique des produits de santé s’assure lors du dépouillement des offres reçues à la suite du lancement de la procédure de référencement créée par le présent article 35 que les sites de production soient le plus possible situés en France, ou à défaut dans l’Union Européenne. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
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