Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS366 · article 33 · déposé le 20 octobre 2025

Supprimer les alinéas 15 à 21

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 15 à 21.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme »« tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables » ». »

« À l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en cas de refus par le patient de la substitution, ce dernier devra régler le montant du médicament d’origine concerné et établir une feuille de soins papier. Favorables à une meilleure pénétration des médicaments biosimilaires, nous considérons toutefois, et à l’instar d’associations d’usagers comme France Assos Santé, que cette mesure viendrait alimenter la défiance des usagers du système de santé. »

« La primo-prescription de médicaments biosimilaires doit être privilégiée, permettant ainsi d’éviter un changement de traitement, car l’interchangeabilité est préférable à la substitution lors de la délivrance de la prescription. En premier lieu, les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques au médicament de référence : parfois, un apprentissage est parfois nécessaire lors du changement de traitement en raison de dispositifs d’administration différents. En second lieu, en cas d’interchangeabilité, le changement d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire est opéré par un médecin et s’inscrit dans le cadre d’une décision partagée et permettant d’accompagner le patient. »

« « »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.