Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer la « contribution exceptionnelle » sur les organismes de complémentaires santé, qui se répercutera inévitablement sur le reste à charge des patients. »
« La lettre rectificative du 23 octobre 2025 a augmenté son rendement, pour atteindre 1,1 milliard d’euros. Cette taxe finance donc également la suspension de la réforme des retraites, à hauteur de 100 millions d’euros en 2026. »
« Il apparaît déraisonnable de faire peser une telle charge financière sur les mutuelles, qui la répercuteront sur leur assurés. C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer l’article 7 du présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.