Adopté
Amendement n°AS1502 · article 7 · déposé le 24 octobre 2025
Supprimer cet article.
« L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de renoncer à souscrire ou à maintenir une couverture complémentaire, ce qui accroîtrait inexorablement les inégalités d’accès aux soins. »
« Cette taxe entraînerait plusieurs conséquences directes pour les assurés. D’une part, elle pèserait sur le pouvoir d’achat des ménages, déjà fragilisé par l’augmentation générale des dépenses de santé. D’autre part, elle conduirait à une hausse mécanique du montant des cotisations des organismes complémentaires, qui répercuteront cette taxe sur les assurés. Cet amendement propose donc la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.