Adopté
Amendement n°AS1504 · article 44 · déposé le 24 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thomas Ménagé · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise un recul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, aux familles et aux personnes en situation de précarité une perte de pouvoir d’achat durable et cumulative. »
« En refusant la revalorisation à hauteur de l’inflation, le Gouvernement fait le choix d’aggraver la pauvreté des retraités et de fragiliser des millions de Français, alors que la période est déjà marquée par une hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, et une crise du logement. Cet amendement supprime donc l’article 44. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.