Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« III- A titre expérimental et pour une durée de deux ans, ( le reste inchangé ) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement précise le caractère expérimental de la nouvelle modalité de calcul des cotisations des non-salariés agricoles prévue par les amendements parents. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.