I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 395,54 »
le montant :
« 328,2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 56,27 »
le montant :
« 54,95 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 143,69 »
le montant :
« 142,62 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,74 »
le montant :
« 11,49 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 225,14 »
le montant :
« 215,88 ».
« L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs. »
« Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.