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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS25 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2025

Amendement n°AS25 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Marie Mesmeur et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.