Dossier DLR5L17N53051 — Adoptée /// 75 amendements
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Adoptée
Dossier DLR5L17N53051 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 75 amendements déposés, 10 adoptés.
1 mois de navette
75 amendements
10 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
9 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025 AN · commission
Réunion de commission
11 décembre 2025 AN · séance
Deux séances publiques
11 décembre 2025 AN
Décision : adoptée, 144-100
Scrutin n°4723
— 144 pour, 100 contre,
2 abstentions.
11 décembre 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Par cet amendement, nous souhaitons mettre un terme aux examens radiologiques osseux, aux examens dentaires et aux examens du développement pubertaire pour évaluer la minorité.
Mme Danielle Simonnet Après l’article 1er · lire en contexte
Souvent déterminante pour l’avenir des mineurs non accompagnés, la première évaluation de leur âge doit être minutieuse.
Mme Marie Mesmeur Après l’article 1er · lire en contexte
Les 33 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique proteger_mineurs_isoles_lutter_sans_abrisme_17e
Ce que dit le texte
5 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 9 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°4716
11 déc. — L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi v…
125
70
n°4717
11 déc. — L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant…
73
126
n°4718
11 déc. — L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à…
70
145
n°4719
11 déc. — L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article prem…
133
88
n°4720
11 déc. — L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant …
169
51
n°4721
11 déc. — L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à pro…
50
173
n°4722
11 déc. — L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter con…
144
89
n°4723 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…
144
100
8 sur 9 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
75 amendements déposés,
10 adoptés . Sorts :
sans suite 23 · rejeté 21 · tombé 17 · adopté 10 · non soutenu 3 · retiré 1.
Groupe Déposés Adoptés
RN
17
0
LFI-NFP
16
3
EcoS
14
2
DR
11
0
SOC
9
4
UDR
6
0
Dossier Les documents
28 oct.
Proposition de loi
— Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
3 déc.
Rapport
— Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
11 déc.
Proposition de loi
— Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme adoptseance
11 déc.
Proposition de loi
— Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme adoptseance
11 déc.
Proposition de loi
— Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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