Dossier DLR5L17N53051 — Adoptée /// 75 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53051 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 75 amendements déposés, 10 adoptés.

1 moisde navette
75amendements
10adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2025 AN · commission

Réunion de commission

11 décembre 2025 AN · séance

Deux séances publiques

11 décembre 2025 AN

Décision : adoptée, 144-100

Scrutin n°4723 — 144 pour, 100 contre, 2 abstentions.

11 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Par cet amendement, nous souhaitons mettre un terme aux examens radiologiques osseux, aux examens dentaires et aux examens du développement pubertaire pour évaluer la minorité. Mme Danielle Simonnet Après l’article 1er · lire en contexte
Souvent déterminante pour l’avenir des mineurs non accompagnés, la première évaluation de leur âge doit être minutieuse. Mme Marie Mesmeur Après l’article 1er · lire en contexte
Les 33 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4716
11 déc. — L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi v…
125 70
n°4717
11 déc. — L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant…
73 126
n°4718
11 déc. — L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à…
70 145
n°4719
11 déc. — L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article prem…
133 88
n°4720
11 déc. — L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant …
169 51
n°4721
11 déc. — L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à pro…
50 173
n°4722
11 déc. — L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter con…
144 89
n°4723 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…
144 100

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

75 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 23 · rejeté 21 · tombé 17 · adopté 10 · non soutenu 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 17 0
LFI-NFP 16 3
EcoS 14 2
DR 11 0
SOC 9 4
UDR 6 0

Dossier Les documents

  • 28 oct. Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
  • 3 déc. Rapport — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
  • 11 déc. Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme adoptseance
  • 11 déc. Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme adoptseance
  • 11 déc. Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme