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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS27 · article premier · déposé le 2 décembre 2025

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Emmanuel Grégoire · Socialistes et apparentés · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« du présent article ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.