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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS11 · article premier · déposé le 28 novembre 2025

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en lien avec le monde agricole »

les mots :

« d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices. »

« La notion d’« associations en lien avec le monde agricole » est trop floue et ne garantit pas l’implication d’associations disposant d’une connaissance solide et d’une expérience avérée de l’accompagnement face aux difficultés en agriculture. Les associations participant au dispositif de sentinelles doivent bénéficier d’une expertise et d’une reconnaissance institutionnelle. »

« Cet amendement a été travaillé avec Solidarité Paysans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.