Dossier DLR5L17N53053 — Adoptée /// 96 amendements
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Adoptée
Dossier DLR5L17N53053 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 96 amendements déposés, 36 adoptés.
7 mois de navette
96 amendements
36 adoptés
7 séances AN
1 votes d'ensemble
24 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
2 – 4 juin 2026 AN · séance
Sept séances publiques
4 juin 2026 AN
Décision : adoptée, 76-0
Scrutin n°7348
— 76 pour, 0 contre.
4 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà.
M. Nicolas Dragon Après l’article 3 ter · lire en contexte
La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du réseau des sentinelles de la MSA, chargées de repérer les situations de détresse d’agriculteurs.
M. Nicolas Dragon Article 1er · lire en contexte
Les 45 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique proteger_sante_mentale_agricultrices_agriculteurs_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 24 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7330
4 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque sui…
75
0
n°7332
4 juin — L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à p…
30
16
n°7333
4 juin — L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir …
49
1
n°7336
4 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidair…
74
0
n°7337
4 juin — L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir…
38
7
n°7342
4 juin — L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidair…
44
1
n°7344
4 juin — L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant…
31
18
n°7348 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire…
76
0
8 sur 24 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
96 amendements déposés,
36 adoptés . Sorts :
adopté 36 · rejeté 29 · sans suite 25 · retiré 3 · non soutenu 2 · tombé 1.
Groupe Déposés Adoptés
RN
33
0
SOC
26
24
LFI-NFP
17
7
EcoS
11
4
DR
8
0
EPR
1
1
Dossier Les documents
28 oct.
Proposition de loi
— Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
3 déc.
Proposition de loi
— Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs adoptcom
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Rapport
— Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs adoptcom
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Rapport
— Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs adoptcom
4 juin
Proposition de loi
— Santé mentale des agriculteurs adoptseance
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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