Dossier DLR5L17N53053 — Adoptée /// 96 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53053 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 96 amendements déposés, 36 adoptés.

7 moisde navette
96amendements
36adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
24scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

4 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 76-0

Scrutin n°7348 — 76 pour, 0 contre.

4 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà. M. Nicolas Dragon Après l’article 3 ter · lire en contexte
La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du réseau des sentinelles de la MSA, chargées de repérer les situations de détresse d’agriculteurs. M. Nicolas Dragon Article 1er · lire en contexte
Les 45 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7330
4 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque sui…
75 0
n°7332
4 juin — L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à p…
30 16
n°7333
4 juin — L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir …
49 1
n°7336
4 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidair…
74 0
n°7337
4 juin — L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir…
38 7
n°7342
4 juin — L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidair…
44 1
n°7344
4 juin — L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant…
31 18
n°7348 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire…
76 0

8 sur 24 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

96 amendements déposés, 36 adoptés. Sorts : adopté 36 · rejeté 29 · sans suite 25 · retiré 3 · non soutenu 2 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 33 0
SOC 26 24
LFI-NFP 17 7
EcoS 11 4
DR 8 0
EPR 1 1

Dossier Les documents

  • 28 oct. Proposition de loi — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  • 3 déc. Proposition de loi — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs adoptcom
  • 3 déc. Rapport — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs adoptcom
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  • 4 juin Proposition de loi — Santé mentale des agriculteurs adoptseance
  • 4 juin Proposition de loi — Santé mentale des agriculteurs adoptseance
  • 4 juin Proposition de loi — Santé mentale des agriculteurs