Adopté
Amendement n°AS31 · titre · déposé le 2 décembre 2025
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
les mots :
« prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».
« Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur. »
« D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées. »
« D’autre part, la référence explicite au « risque suicidaire » rappelle que la proposition de loi a pour objectif de prévenir le suicide paysan. »
« Enfin, la référence au « monde agricole » met fin à toute ambiguïté sur les bénéficiaires des mesures prévues par la proposition de loi. Celle-ci a vocation à s’adresser, non seulement aux exploitants, mais aussi aux salariés agricoles, conjoints, aides familiaux ou encore retraités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.