Adopté
Amendement n°AS37 · article 2 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la souffrance psychique »
les mots :
« du mal-être ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.