Adopté
Amendement n°AS41 · article 2 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa 7, après le mot :
« sentinelles »,
insérer le mot :
« agricoles ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.