Adopté
Amendement n°AS45 · article 3 · déposé le 2 décembre 2025
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».
« Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.