Adopté
Amendement n°AS48 · article 3 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa 8, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des organisations syndicales agricoles ».
« Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.