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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS368 · article 16 · déposé le 5 décembre 2025

Amendement n°AS368 — Article 16

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.