Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
« Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 3,6 milliards d’euros au profit des organismes de la sécurité sociale. »
« Ces sommes pourraient ainsi être affectées au financement à long terme des besoins de la Sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.