Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». »
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 11 %. »
« La hausse de CSG sur les revenus du capital proposée par cet amendement devrait rapporter un rendement supplémentaire de 3,4 milliards d’euros pour les caisses de sécurité sociale. »
« Une telle mesure permet de faire contribuer les possesseurs de patrimoine. Seront mis à contribution les dividendes, les plus-values de cessions d’actions, les plus-values immobilières et les rentes immobilières notamment. »
« Elle se justifie dès lors que la répartition de la valeur ajoutée tend à se déformer en faveur du capital et en défaveur du travail depuis 5 décennies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.