Rejeté
Amendement n°AS340 · article 23 · déposé le 27 novembre 2025
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.