Adopté
Amendement n°AS573 · article 9 quinquies a · déposé le 28 novembre 2025
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Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi aux coopératives vinicoles. »
« En effet, l’allègement est déjà ouvert aux associés de ces coopératives, or ce sont bien les exploitants qui salarient des vendangeurs saisonniers, tandis que les caves ont plutôt un salariat permanent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.