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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS5 · article 2 · déposé le 25 mars 2026

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales. »

« C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.