Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N53426 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, dernière décision le 20 juillet 2026, 77 amendements déposés, 37 adoptés.

7 moisde navette

77amendements

37adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

17scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 avril 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

8 avril 2026 AN · séance

Séance publique

8 avril 2026 AN

Décision : adoptée

9 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 juin 2026 Sénat

Décision : modifiée

10 juin 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2026 CMP

Convocation d'une CMP

1er juillet 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 juillet 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

20 juillet 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 462-0

Scrutin n°8419 — 462 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Les AVC sont la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. La Haute Autorité de santé estime que le risque de récidive à cinq ans se situe entre 30 % et 43 % – c’est-à-dire que près d’un patient sur trois fait un nouvel AVC… Mme Zahia Hamdane Après l’article 2 quater · lire en contexte

En France, en 2026, on meurt encore de son travail. Les maladies cardiovasculaires ne sont pas uniquement la conséquence de choix personnels ou d’une mauvaise hygiène de vie. Mme Karen Erodi Article 2 · lire en contexte

Les 46 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6047 8 avril — L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à ac…	29	23
n°6052 8 avril — L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer…	72	0
n°6053 8 avril — L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer…	77	2
n°6054 8 avril — L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer…	77	0
n°6056 8 avril — L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer…	70	8
n°6057 8 avril — L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pr…	71	8
n°6058 8 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vascul…	89	0
n°8419 vote d'ensemble 20 juil. — 462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire	462	0

8 sur 17 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

77 amendements déposés, 37 adoptés. Sorts : adopté 37 · sans suite 15 · rejeté 13 · tombé 9 · retiré 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
DR	24	24
LFI-NFP	20	3
EcoS	14	4
SOC	8	1
LIOT	5	1
EPR	4	3

Dossier Les documents

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