Rejeté
Amendement n°AS224 · article 3 · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort provoquée ».
« Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement la mort provoquée permet d’éviter toute ambiguïté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.