Rejeté
Amendement n°AS341 · article 6 · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
« Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. Ce délai apparaît plus proportionné au temps nécessaire pour acter une telle décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.